KNOWLEDGE
Le pacte successoral est une institution particulièrement caractéristique du droit suisse. Il est fréquemment utilisé dans les familles, les entreprises...
La cédule hypothécaire est l’un des mécanismes les plus caractéristiques du droit immobilier suisse. Elle apparaît fréquemment lors de l’achat,...
Les notaires suisses sont régulièrement amenés à accompagner des couples internationaux lors d’une donation, d’une succession ou de l’acquisition d’un...
Lorsqu’un bien immobilier est vendu en Suisse, le vendeur peut être soumis à l’impôt sur les gains immobiliers. En anglais...
Lorsqu’un client anglophone souhaite acheter une maison, un appartement ou une parcelle en Suisse, la présence d’une servitude au registre...
Lorsqu’un notaire suisse accompagne un client anglophone dans une acquisition immobilière, l’une des premières difficultés consiste à lui expliquer le...
Les conditions suspensives sont une notion essentielle du droit immobilier français. Pourtant, elles peuvent être difficiles à expliquer à des...
Le compromis de vente est une étape essentielle dans une transaction immobilière en France. Pourtant, cette notion peut être difficile...
Le marché immobilier suisse attire depuis de nombreuses années une clientèle internationale. Entrepreneurs, expatriés, investisseurs ou particuliers installés en Suisse...
Le marché de l’immobilier de luxe attire de nombreux investisseurs internationaux, notamment dans les grandes villes françaises et les régions...
Le démembrement de propriété est une notion essentielle du droit immobilier et successoral français. Pourtant, il est souvent difficile à...
Pompe à chaleur, isolation thermique, panneaux solaires, performance énergétique… Le secteur immobilier évolue rapidement vers des logements plus écologiques et...
