Formation en anglais juridique appliquée au notariat, niveau C1>C2 (Expert)

Cette formation s’adresse aux professionnels du notariat souhaitant perfectionner leur maîtrise de l’anglais juridique afin d’intervenir avec aisance dans des dossiers complexes à dimension internationale. Destinée à des apprenants de niveau C1, elle permet d’acquérir une expertise linguistique avancée dans les principaux domaines d’intervention notariale : droit immobilier, droit de la famille, droit patrimonial, successions internationales, droit des sociétés et opérations transfrontalières. Le parcours vise à développer une parfaite maîtrise de la terminologie notariale et juridique anglophone, à renforcer les capacités d’analyse et de rédaction de documents complexes et à améliorer la communication avec des clients, confrères, institutions et partenaires internationaux. Grâce à une approche fondée sur l’étude de dossiers réels, l’analyse d’actes, la rédaction professionnelle, les simulations de rendez-vous clients et l’examen de problématiques juridiques internationales, la formation permet d’atteindre un niveau de maîtrise correspondant au niveau C2 du CECRL.

Profils des apprenants

Cette formation s’adresse aux professionnels du notariat souhaitant développer une expertise en anglais juridique afin d’intervenir avec aisance dans des dossiers à dimension internationale.

Elle est particulièrement adaptée aux :

  • Notaires associés, notaires salariés et notaires stagiaires.
  • Clercs de notaire et collaborateurs expérimentés.
  • Juristes spécialisés en droit notarial, droit patrimonial ou droit immobilier.
  • Responsables de services patrimoniaux, successoraux ou immobiliers.
  • Professionnels intervenant dans des opérations immobilières internationales.
  • Professionnels traitant des successions internationales, donations, transmissions patrimoniales ou régimes matrimoniaux.
  • Collaborateurs amenés à communiquer avec des clients, confrères, institutions ou partenaires anglophones.
  • Toute personne exerçant dans le domaine notarial et souhaitant perfectionner sa maîtrise de l’anglais juridique dans le cadre de dossiers complexes et internationaux.

Qualité et indicateurs de résultats

Notre organisme de formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation et habilité par CCI France pour préparer et présenter les candidats à la certification CLOE (RS6435).

Conformément aux exigences de France Compétences et de la Caisse des Dépôts, nous suivons les indicateurs suivants :

Taux de complétude : 90,0 %

Taux de réussite : 63.8 %

Taux de satisfaction : 95.8 %

Progression pédagogique : +1,00 niveau CECRL

Prérequis

  • Disposer d’un niveau d’anglais correspondant au niveau C1 (avancé) du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ou équivalent.
  • Exercer une activité professionnelle dans le domaine du notariat ou dans un domaine juridique étroitement lié (droit immobilier, droit patrimonial, droit de la famille, droit des successions ou droit des sociétés).
  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit notarial et des principales matières traitées par les offices notariaux.
  • Être en mesure de comprendre et d’analyser des documents juridiques complexes en anglais.

Format

Formation individuelle en visio-conférence

Prix

  • 16h : 1500€
  • 20h : 1740€
  • 40h : 3210€

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser la terminologie avancée de l’anglais juridique appliquée au notariat.
  • Comprendre, analyser et commenter des actes notariés, contrats, consultations juridiques et documents patrimoniaux complexes rédigés en anglais.
  • Conseiller des clients internationaux sur des problématiques immobilières, familiales, patrimoniales, successorales et sociétaires.
  • Rédiger avec précision des correspondances, consultations, notes d’analyse et documents professionnels en anglais.
  • Présenter et expliquer des mécanismes juridiques complexes à des clients, confrères ou partenaires internationaux.
  • Participer à des réunions, négociations et rendez-vous professionnels en anglais dans un contexte notarial ou patrimonial.
  • Comprendre les principales différences entre les systèmes de Common Law et de Civil Law et les expliquer dans un contexte professionnel.
  • Analyser et traiter des dossiers comportant une dimension internationale, notamment en matière immobilière, successorale, patrimoniale ou sociétaire.
  • Développer une communication professionnelle fluide, précise et nuancée adaptée aux situations juridiques les plus exigeantes.
  • Atteindre un niveau de maîtrise linguistique correspondant au niveau C2 du CECRL, permettant d’intervenir avec aisance dans les contextes internationaux complexes rencontrés dans la pratique notariale.

Module 1 – Comparative Legal Systems and Notarial Practice

  • Les spécificités du notariat dans les systèmes de Civil Law.
  • Comparaison entre Common Law et Civil Law.
  • Le rôle du notaire dans les transactions nationales et internationales.
  • Terminologie notariale et juridique avancée.
  • Communication avec des clients et professionnels étrangers.

Module 2 – International Real Estate Transactions

  • Acquisition et cession de biens immobiliers à l’international.
  • Due diligence immobilière.
  • Financement immobilier et garanties.
  • Analyse d’avant-contrats et d’actes de vente.
  • Accompagnement des clients étrangers dans les opérations immobilières.

Module 3 – Matrimonial Property and Family Wealth Planning

  • Régimes matrimoniaux nationaux et internationaux.
  • Contrats de mariage et accords patrimoniaux.
  • Protection du conjoint et organisation du patrimoine familial.
  • Planification patrimoniale.
  • Analyse de dossiers familiaux complexes.

Module 4 – International Successions and Estate Planning

  • Successions internationales.
  • Testaments, donations et pactes successoraux.
  • Règlement européen sur les successions.
  • Transmission du patrimoine dans un contexte transfrontalier.
  • Gestion des conflits de lois et de juridictions.

Module 5 – Corporate Law and Notarial Transactions

  • Constitution et gestion des sociétés.
  • Opérations sur le capital.
  • Cessions de parts sociales et d’actions.
  • Documentation juridique et gouvernance.
  • Accompagnement des opérations sociétaires internationales.

Module 6 – Asset Protection, Trusts and Wealth Structures

  • Structures patrimoniales internationales.
  • Trusts, foundations et véhicules de détention.
  • Protection des actifs et organisation patrimoniale.
  • Analyse comparative des mécanismes juridiques internationaux.
  • Communication avec les clients fortunés et leurs conseils.

Module 7 – Taxation and Cross-Border Wealth Management

  • Fiscalité patrimoniale internationale.
  • Conséquences fiscales des successions et donations.
  • Mobilité internationale des personnes et des patrimoines.
  • Terminologie fiscale essentielle.
  • Analyse de situations transfrontalières complexes.

Module 8 – Drafting and Reviewing Notarial Documents

  • Rédaction professionnelle en anglais juridique.
  • Correspondances notariales et consultations.
  • Analyse et révision d’actes juridiques.
  • Techniques de reformulation et de clarification juridique.
  • Communication écrite avec des clients et partenaires internationaux.

Module 9 – Client Advisory and International Communication

  • Conduite d’entretiens clients en anglais.
  • Présentation de stratégies patrimoniales.
  • Gestion des situations sensibles et complexes.
  • Réunions avec confrères, banques, fiscalistes et partenaires étrangers.
  • Techniques d’explication des mécanismes juridiques complexes.

Module 10 – Advanced Notarial Practice and Professional Simulations

  • Analyse de dossiers internationaux complexes.
  • Études de cas en immobilier, successions, famille et sociétés.
  • Simulations de rendez-vous clients et de négociations.
  • Présentations orales et argumentation juridique avancée.
  • Analyse de documents authentiques et résolution de problématiques transfrontalières.

La formation se déroule en individuel et à distance, sous forme de séances en visioconférence planifiées selon les disponibilités du participant. Le parcours est conçu sur mesure à partir des besoins identifiés lors de l’analyse préalable, du niveau linguistique du participant et des problématiques rencontrées dans sa pratique notariale.

Chaque séance associe développement des compétences linguistiques, acquisition de terminologie juridique spécialisée, analyse de documents authentiques et mises en situation professionnelles. Les activités pédagogiques s’appuient notamment sur des actes notariés, contrats de mariage, donations, testaments, règlements successoraux, actes immobiliers, statuts de sociétés, consultations juridiques et études de cas portant sur des opérations nationales et internationales.

La formation privilégie une approche pratique et interactive favorisant la compréhension de documents complexes, la rédaction professionnelle, l’expression orale et les échanges avec des clients, confrères, administrations et partenaires étrangers. Une attention particulière est portée à la maîtrise des mécanismes juridiques propres au notariat ainsi qu’à leur présentation en anglais dans un contexte international.

Les contenus sont adaptés aux domaines d’intervention du participant (immobilier, droit de la famille, successions, gestion patrimoniale, droit des sociétés, fiscalité patrimoniale, dossiers internationaux, etc.) afin de garantir une application immédiate des compétences acquises dans la pratique professionnelle.

Un suivi individualisé est assuré tout au long du parcours afin d’évaluer la progression, d’ajuster les contenus et de répondre aux objectifs professionnels du participant. Des évaluations régulières permettent de mesurer l’acquisition des compétences et de valider la progression vers un niveau C2 du CECRL en anglais juridique appliqué au notariat.