Formations en anglais professionnel spécialisé

Formation en anglais juridique, Parcours Droit de la propriété intellectuelle, niveau B2>C1 (Avancé)

Cette formation s’adresse aux professionnels du droit souhaitant renforcer leur maîtrise de l’anglais juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle et évoluer avec davantage d’aisance dans un environnement international. Destinée à des apprenants de niveau B2, elle permet de développer les compétences linguistiques et professionnelles nécessaires pour comprendre, analyser et traiter des problématiques complexes liées aux droits de propriété intellectuelle. Le parcours couvre les principaux domaines de la propriété intellectuelle : marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles, secrets d’affaires, contrats de licence et protection des actifs immatériels. Les participants enrichissent leur vocabulaire spécialisé, améliorent leur compréhension des documents juridiques et développent leur capacité à communiquer efficacement avec des clients, confrères et partenaires internationaux. Grâce à une approche pratique fondée sur l’analyse de documents authentiques, l’étude de cas, les mises en situation professionnelles et les exercices de rédaction, la formation vise une progression vers le niveau C1 du CECRL, permettant d’intervenir avec confiance dans des contextes juridiques internationaux exigeants.

Profils des apprenants

Cette formation s’adresse aux professionnels souhaitant renforcer leur maîtrise de l’anglais juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle afin d’évoluer avec davantage d’aisance dans un environnement international.

Elle est particulièrement adaptée aux :

Avocats exerçant en propriété intellectuelle, droit des affaires, nouvelles technologies ou droit du numérique.
Conseils en propriété industrielle (CPI).
Juristes spécialisés en propriété intellectuelle, innovation ou technologies de l’information.
Responsables juridiques et directeurs juridiques.
Responsables propriété intellectuelle, marques, brevets ou innovation.
Responsables R&D, transfert de technologie ou valorisation des actifs immatériels.
Professionnels des secteurs du numérique, des médias, de l’édition, du luxe, de l’industrie, de la recherche ou des industries créatives.
Toute personne amenée à traiter des questions de propriété intellectuelle dans un contexte international et souhaitant développer ses compétences en anglais juridique.

Qualité et indicateurs de résultats

Taux de satisfaction des apprenants : nouveau programme, données indisponibles
Nombre d’apprenants entre 2023-2025 : nouveau programme, données indisponibles
Taux d’abandon : nouveau programme, données indisponibles
Taux de retour des enquêtes : nouveau programme, données indisponibles
Taux d’interruption en cours de prestation : nouveau programme, données indisponibles

Prérequis

Disposer d’un niveau d’anglais correspondant au niveau B2 (avancé) du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ou équivalent.
Exercer une activité professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle, du droit des affaires, de l’innovation, de la recherche ou des nouvelles technologies.
Posséder une bonne connaissance des principaux mécanismes de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, licences, secrets d’affaires).
Être en mesure de comprendre et de participer à des échanges professionnels en anglais dans un contexte juridique ou commercial.

Format

Formation individuelle en visio-conférence

Prix

16h : 1500€
20h : 1740€
40h : 3210€

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

Maîtriser le vocabulaire juridique et la terminologie spécialisée du droit de la propriété intellectuelle en anglais.
Comprendre, analyser et exploiter des documents juridiques relatifs aux marques, brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, secrets d’affaires et licences.
Rédiger des courriels, notes, synthèses, consultations et documents professionnels en anglais dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Participer avec aisance à des réunions, visioconférences et échanges professionnels impliquant des interlocuteurs internationaux.
Présenter et expliquer des problématiques juridiques liées à la protection, à l’exploitation et à la défense des droits de propriété intellectuelle.
Négocier des clauses contractuelles et participer à des discussions portant sur des licences, des cessions de droits ou des accords de confidentialité.
Comprendre les principaux enjeux internationaux liés à la gestion et à la valorisation des actifs immatériels.
Analyser des décisions de justice, des articles spécialisés et des documents techniques rédigés en anglais.
Développer une communication professionnelle fluide, précise et adaptée aux contextes juridiques internationaux.

Contenu de la formation

Module 1 – Introduction au droit de la propriété intellectuelle et Legal English

Les principales branches de la propriété intellectuelle.
Les institutions nationales et internationales (WIPO, EUIPO, EPO, USPTO).
Les sources du droit de la propriété intellectuelle.
Terminologie fondamentale de l’Intellectual Property Law.
Comparaison des concepts juridiques en Common Law et Civil Law.

Module 2 – Copyright and Related Rights

Les principes du droit d’auteur.
Titularité et transfert des droits.
Exploitation des œuvres et gestion des droits.
Contrats liés au droit d’auteur.
Protection des contenus numériques.

Module 3 – Trademark Law and Brand Management

Les fonctions de la marque.
Dépôt et enregistrement des marques.
Gestion et protection des portefeuilles de marques.
Risques de contrefaçon et atteintes aux droits.
Communication avec les clients et autorités compétentes.

Module 4 – Patent Law and Innovation

Les principes fondamentaux du droit des brevets.
Conditions de brevetabilité.
Procédures de dépôt et de protection.
Valorisation des innovations.
Analyse de documents techniques et juridiques liés aux brevets.

Module 5 – Designs, Trade Secrets and Confidential Information

Protection des dessins et modèles.
Secrets d’affaires et savoir-faire.
Confidentialité et accords de non-divulgation (NDAs).
Protection des informations stratégiques.
Gestion des risques liés aux actifs immatériels.

Module 6 – Intellectual Property Agreements

Contrats de licence.
Contrats de cession de droits.
Contrats de transfert de technologie.
Clauses essentielles en propriété intellectuelle.
Analyse et négociation de dispositions contractuelles.

Module 7 – Intellectual Property and Digital Technologies

Protection des logiciels et des bases de données.
Propriété intellectuelle et intelligence artificielle.
Plateformes numériques et contenus en ligne.
Open source et licences logicielles.
Enjeux juridiques émergents du numérique.

Module 8 – Intellectual Property Disputes and Enforcement

Prévention et gestion des litiges.
Contentieux de la propriété intellectuelle.
Médiation, arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends.
Lettres de mise en demeure et stratégies de défense.
Analyse de jurisprudence internationale.

Module 9 – Intellectual Property in Business Transactions

Due diligence en propriété intellectuelle.
Valorisation des actifs immatériels.
Fusions-acquisitions et opérations d’investissement.
Gestion des risques liés aux droits de propriété intellectuelle.
Protection des actifs dans les opérations internationales.

Module 10 – Advanced Professional Communication and Case Studies

Présentation de dossiers de propriété intellectuelle en anglais.
Réunions et négociations internationales.
Conseils aux clients et échanges professionnels complexes.
Analyse de contrats, décisions de justice et articles spécialisés.
Études de cas et mises en situation inspirées de problématiques réelles en propriété intellectuelle.

Le contenu est adapté aux besoins spécifiques du participant, à son secteur d’activité et aux problématiques qu’il rencontre dans sa pratique professionnelle afin de renforcer sa capacité à intervenir efficacement en anglais dans des contextes internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Organisation de la formation

La formation se déroule en individuel et à distance, sous forme de séances en visioconférence planifiées selon les disponibilités du participant. Le parcours est construit sur mesure à partir des besoins identifiés lors de l’analyse préalable, du niveau linguistique du participant et des problématiques rencontrées dans sa pratique professionnelle.

Chaque séance associe développement des compétences linguistiques, acquisition de terminologie spécialisée, analyse de documents authentiques et mises en situation professionnelles. Les activités pédagogiques s’appuient notamment sur des contrats de licence, accords de cession, contrats de transfert de technologie, décisions de justice, dossiers de marques ou de brevets, articles spécialisés et études de cas issus du domaine de la propriété intellectuelle.

La formation privilégie une approche pratique et interactive favorisant l’expression orale, la rédaction professionnelle, l’analyse juridique et la communication avec des interlocuteurs internationaux. Les thématiques abordées sont adaptées aux domaines d’intervention du participant (marques, brevets, droit d’auteur, logiciels, intelligence artificielle, secrets d’affaires, industries créatives, innovation, etc.).

Un suivi individualisé est assuré tout au long du parcours afin d’évaluer la progression, d’ajuster les contenus et de répondre aux objectifs professionnels du participant. Des évaluations régulières permettent de mesurer l’acquisition des compétences et de valider la progression vers un niveau C1 du CECRL en anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle.