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Formations en anglais professionnel spécialisé

Formation en anglais juridique, Parcours Droit de la propriété intellectuelle, niveau C1>C2 (Expert)

Cette formation s’adresse aux professionnels du droit souhaitant perfectionner leur maîtrise de l’anglais juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Destinée à un public de niveau avancé (C1), elle permet d’acquérir une expertise linguistique et technique de haut niveau afin d’évoluer avec aisance dans un environnement international complexe. Le parcours couvre les principaux domaines de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, secrets d’affaires, licences, protection des actifs immatériels, contentieux et stratégies de valorisation. Les participants développent leur capacité à analyser des documents juridiques complexes, rédiger des actes spécialisés, conseiller des clients internationaux et participer à des négociations ou procédures en anglais. Grâce à une approche fondée sur l’analyse de jurisprudence, l’étude de contrats internationaux, les simulations de négociation et les exercices de rédaction avancée, la formation vise une progression vers le niveau C2 du CECRL, correspondant à une maîtrise professionnelle complète de l’anglais juridique.

Profils des apprenants

Cette formation s’adresse aux professionnels disposant déjà d’une solide maîtrise de l’anglais et souhaitant atteindre un niveau d’expertise en anglais juridique appliqué au droit de la propriété intellectuelle.

Elle est particulièrement adaptée aux :

  • Avocats spécialisés en propriété intellectuelle, nouvelles technologies, médias ou concurrence.
  • Conseils en propriété industrielle (CPI).
  • Juristes spécialisés en propriété intellectuelle, innovation ou technologies de l’information.
  • Directeurs juridiques et responsables juridiques.
  • Responsables propriété intellectuelle, innovation ou valorisation des actifs immatériels.
  • Responsables R&D, transfert de technologies ou développement de produits innovants.
  • Professionnels des secteurs du luxe, de la mode, des industries créatives, des médias, de l’édition, des biotechnologies, du numérique ou des technologies avancées.
  • Mandataires en brevets, marques ou dessins et modèles.
  • Universitaires, chercheurs et professionnels intervenant dans le domaine de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale.

Qualité et indicateurs de résultats

  • Taux de satisfaction des apprenants : nouveau programme, données indisponibles
  • Nombre d’apprenants entre 2023-2025 : nouveau programme, données indisponibles
  • Taux d’abandon : nouveau programme, données indisponibles
  • Taux de retour des enquêtes : nouveau programme, données indisponibles
  • Taux d’interruption en cours de prestation : nouveau programme, données indisponibles

Prérequis

  • Disposer d’un niveau d’anglais correspondant au niveau C1 (avancé) du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ou équivalent.
  • Exercer une activité professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle, du droit des affaires, de l’innovation ou des nouvelles technologies.
  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles, licences, protection des actifs immatériels).
  • Être en mesure de comprendre et d’analyser des documents juridiques complexes en anglais.
  • Disposer d’une expérience professionnelle permettant d’aborder des problématiques juridiques internationales avancées.

Format

Formation individuelle en visio-conférence

Prix

  • 16h : 1500€
  • 20h : 1740€
  • 40h : 3210€
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Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser la terminologie avancée de l’anglais juridique appliquée au droit de la propriété intellectuelle.
  • Comprendre, analyser et commenter des contrats, accords, consultations, décisions de justice et documents juridiques complexes rédigés en anglais.
  • Rédiger avec précision des documents professionnels liés à la protection, à l’exploitation et à la défense des droits de propriété intellectuelle.
  • Conseiller et échanger avec des clients, confrères, autorités administratives et partenaires internationaux sur des problématiques de propriété intellectuelle.
  • Participer activement à des négociations portant sur des contrats de licence, de cession, de coexistence, de transfert de technologie ou de confidentialité.
  • Présenter, défendre et argumenter des positions juridiques complexes à l’oral dans un contexte international.
  • Analyser la jurisprudence et les évolutions réglementaires en matière de propriété intellectuelle dans les principales juridictions anglophones.
  • Développer une communication fluide, nuancée et précise dans des situations professionnelles à forte technicité juridique.
  • Renforcer leur capacité à intervenir sur des dossiers internationaux impliquant des marques, brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, secrets d’affaires ou actifs numériques.
  • Atteindre un niveau de maîtrise linguistique correspondant au niveau C2 du CECRL, permettant d’évoluer avec aisance dans les environnements juridiques internationaux les plus exigeants.

Module 1 – International Intellectual Property Framework

  • Les principales sources du droit de la propriété intellectuelle à l’international.
  • WIPO, TRIPS, EUIPO, EPO, USPTO et juridictions spécialisées.
  • Terminologie juridique avancée de la propriété intellectuelle.
  • Comparaison des approches Common Law et Civil Law.
  • Présentation et discussion de stratégies internationales de protection des actifs immatériels.

Module 2 – Copyright, Related Rights and Creative Industries

  • Droit d’auteur et droits voisins.
  • Titularité, cession et exploitation des droits.
  • Œuvres numériques et contenus en ligne.
  • Intelligence artificielle et création assistée par IA.
  • Analyse de contrats et de jurisprudence internationale.

Module 3 – Trademark Law and Brand Protection

  • Stratégies de dépôt et de protection des marques.
  • Marques nationales, européennes et internationales.
  • Opposition, nullité et déchéance.
  • Gestion des portefeuilles de marques.
  • Lutte contre la contrefaçon et protection de la réputation.

Module 4 – Patent Law and Innovation Management

  • Conditions de brevetabilité.
  • Procédures de dépôt et d’examen.
  • Portefeuilles de brevets et stratégie d’innovation.
  • Freedom to Operate (FTO).
  • Analyse de litiges et contentieux en matière de brevets.

Module 5 – Designs, Trade Secrets and Know-How

  • Protection des dessins et modèles.
  • Secrets d’affaires et informations confidentielles.
  • Accords de confidentialité (NDAs).
  • Protection du savoir-faire et des innovations non brevetées.
  • Gestion des risques liés aux actifs immatériels.

Module 6 – Licensing, Assignment and Technology Transfer Agreements

  • Contrats de licence.
  • Contrats de cession de droits.
  • Contrats de transfert de technologie.
  • Clauses essentielles et techniques de négociation.
  • Rédaction et analyse de contrats complexes en anglais.

Module 7 – Intellectual Property in the Digital Economy

  • Protection des logiciels et des bases de données.
  • Plateformes numériques et contenus en ligne.
  • E-commerce et propriété intellectuelle.
  • Intelligence artificielle, blockchain et NFT.
  • Enjeux juridiques émergents dans l’économie numérique.

Module 8 – IP Litigation, Enforcement and Dispute Resolution

  • Stratégies de défense des droits de propriété intellectuelle.
  • Précontentieux et contentieux.
  • Arbitrage et médiation internationale.
  • Procédures transfrontalières.
  • Analyse de décisions de justice majeures.

Module 9 – Intellectual Property in Corporate Transactions

  • Due diligence en propriété intellectuelle.
  • Valorisation des actifs immatériels.
  • Fusions-acquisitions et opérations de financement.
  • Gestion des risques liés aux actifs de propriété intellectuelle.
  • Négociation et audit juridique.

Module 10 – Advanced Professional Practice and Expert Simulations

  • Conseiller un client dans un contexte international complexe.
  • Négociation de contrats stratégiques de propriété intellectuelle.
  • Présentation et défense d’analyses juridiques en anglais.
  • Études de cas avancées inspirées de situations réelles.
  • Analyse critique de jurisprudence et d’articles spécialisés.
  • Simulations d’entretiens clients, réunions internationales et négociations multipartites.

La formation se déroule en individuel et à distance, sous forme de séances en visioconférence planifiées selon les disponibilités du participant. Le programme est construit sur mesure à partir des besoins identifiés lors de l’analyse préalable, du domaine de spécialisation du participant et des situations professionnelles auxquelles il est confronté.

Chaque séance combine l’acquisition de terminologie juridique spécialisée, l’analyse de documents authentiques, l’étude de jurisprudence, la rédaction de documents professionnels et la pratique de l’expression orale dans des contextes à forte valeur ajoutée juridique. Les activités pédagogiques s’appuient sur des contrats, accords de licence, décisions de justice, consultations, articles spécialisés et dossiers réels ou inspirés de la pratique professionnelle.

Tout au long du parcours, le participant bénéficie d’un accompagnement individualisé permettant d’approfondir les thématiques les plus pertinentes pour son activité (marques, brevets, droit d’auteur, nouvelles technologies, logiciels, intelligence artificielle, secrets d’affaires, valorisation des actifs immatériels, etc.). Des évaluations régulières permettent de mesurer la progression des compétences linguistiques et professionnelles et d’ajuster le contenu de la formation afin de garantir l’atteinte des objectifs fixés. La formation vise le développement d’une maîtrise experte de l’anglais juridique permettant d’intervenir avec aisance dans les environnements internationaux les plus exigeants en matière de propriété intellectuelle.

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