Le 26 avril marque La Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Depuis 1970, cette initiative de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a pour but de sensibiliser le grand public à l’importance de la relation entre la créativité, l’innovation et le droit. Cette année, le domaine de la musique est à l’honneur—un univers où la créativité artistique rencontre le monde du droit…et celui du “franglais” juridique.
Aujourd’hui, on ne peut pas ignorer cette réalité linguistique : le vocabulaire juridique de la propriété intellectuelle, surtout quand il s’agit de l’industrie musicale, regorge d’anglicismes. En France et dans le monde francophone en général, les professionnels du droit, des affaires ou de la création doivent utiliser chaque jour un franglais qui mêle concepts anglo-saxons et terminologie française.
Mais pourquoi cet usage si fréquent de mots anglais dans nos pratiques juridiques musicales ? Et que doivent retenir les juristes francophones qui souhaitent approfondir leur compréhension de ces termes?
L’industrie musicale est mondialisée…en anglais
L’industrie musicale est par nature internationale. Pour commencer, la musique est une langue universelle, compréhensible de tous. Quant à sa diffusion, grâce aux plateformes numériques qui opèrent dans de nombreux pays, les contrats de licence doivent traverser les frontières encore et encore. De plus, les maisons de disques traitent avec des artistes du monde entier. Résultats ? La langue des affaires et du droit de la propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine de la musique, est surtout l’anglais.
En France, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle doivent jongler avec des concepts parfois difficiles à traduire et, plutôt que de réinventer la roue, intègrent tout simplement le vocabulaire de la propriété intellectuelle en anglais dans leur pratique. Dans un contrat rédigé en français, il peut y avoir de nombreux termes anglais sans traduction. Ces termes sont souvent insérés dans des contrats de production musicale, de distribution, de licence, ou dans des accords de gestion des droits.
Ces anglicismes sont souvent employés pour des raisons de clarté, de précision ou par influence des systèmes juridiques anglo-saxons et l’industrie musicale. Voici les anglicismes les plus utilisés en ordre décroissant.
Top 10 des anglicismes en vocabulaire PI de l’industrie musicale
- Master : Le terme « master » est utilisé pour désigner l’enregistrement original d’un morceau (la bande master). Il est conservé en anglais dans 95% des cas.
- Exemple : « Le Producteur cède les droits afférents au master de l’Enregistrement au Label. »
- Streaming : Ce terme et d’autres termes similaires comme « streaming rights », «streaming platforms » ou « on-demand streaming » sont couramment employés pour décrire les droits liés à la distribution musicale sur des plateformes. En droit français, on parle de « diffusion en flux continue » mais le terme « streaming » est difficilement remplacé.
- Exemple : « Le Producteur autorise le Distributeur à exploiter l’œuvre en streaming sur les plateformes numériques désignées à l’Annexe 2, pour une durée de cinq (5) ans. »
- Royalties : Le terme « royalties » est largement utilisé pour désigner les redevances, particulièrement dans les contrats de distribution musicale.
- Exemple : « Les royalties perçues par l’artiste seront calculées sur la base des ventes numériques. »
- Publishing : Même si on trouve aussi « édition », le terme « publishing » est souvent utilisé pour désigner l’édition musicale dans les accords internationaux.
- Exemple : « L’Artiste conserve ses droits de publishing à hauteur de 50%. »
- Advance : Ce terme est utilisé dans les contrats d’artiste ou d’édition pour désigner une avance sur royalties.
- Exemple : « Une advance de 10 000€ sera versée à la signature de présent contrat.»
- Copyright : Bien que le terme « droit d’auteur » soit correct en français, le mot «copyright » est souvent utilisé dans les contrats pour désigner la protection des œuvres musicales dans les accords internationaux.
- Exemple : « L’artiste concède à la société un droit exclusif de distribution de la musique sous copyright. »
- Sync (licensing) : Le mot « sync » est une abréviation du mot anglais «synchronization ». C’est un terme courant pour les contrats liés à la synchronisation avec l’image. Le terme «sync licensing » désigne le processus par lequel une œuvre musicale est licenciée pour être utilisée dans un film, une série télévisée, une publicité, ou un jeu vidéo. Ce concept, crucial pour les créateurs de musique et les industries de la publicité et du cinéma, n’a pas de traduction simple en français. En général, on parle de « licence de synchronisation », mais l’usage du terme anglais « sync » est omniprésent dans les contrats et les discussions.
- Exemple : « L’artiste a signé un contrat de sync licensing pour que sa chanson soit utilisée dans la bande-son d’un film. »
- Sampling : Ce terme signifie l’utilisation d’un extrait d’une chanson ou d’un morceau musical préexistant dans une nouvelle œuvre, souvent requérant une licence ou une autorisation. Bien que « échantillonnage » existe en français, le terme « sampling » est souvent préféré et utilisé tel quel, notamment dans les styles urbains.
- Exemple : « Le musicien a utilisé un sampling d’un morceau classique, et il a dû obtenir l’autorisation du détenteur des droits. »
- Split : Le mot « split » désigne le partage des droits ou des revenus entre co-auteurs/compositeurs.
- Exemple : « Le split est établi comme suit : Auteur 50%, Compositeur 50%.»
- Cover : « Cover » signifie l’interprétation d’une chanson déjà enregistrée par un autre artiste. Ce terme est couramment utilisé à l’oral ou dans les médias. Dans les contrats, les juristes ont une tendance à préférer le mot français « reprise ».
- Exemple : « L’artiste a demandé l’autorisation pour enregistrer une cover du morceau d’un autre chanteur. »
Conclusion
Pour les professionnels francophones du droit et des affaires qui évoluent dans les industries culturelles, la maîtrise du vocabulaire de la propriété intellectuelle anglais est essentielle.Les apprenants devraient porter une attention particulière au lexique du secteur musical dans le but de savoir reconnaître et utiliser les anglicismes en contexte, comprendre leurs implications juridiques précises, et éviter les faux amis et les traductions approximative.
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