Conditions Générales de Vente LfEX

Préambule : Applicabilité des CGV 

Article 1. Prestations 

1.1 Formations individuelles à distance en anglais 

1.2 Volume horaire et personnalisation 

1.3 Période et rythme de réalisation 

1.4 Responsable du suivi administratif et pédagogique 

1.5 Accessibilité

Article 2. Prix et règlement 

2.1 Coût total 

2.2 Absence de TVA 

2.3 Détail du prix 

2.4 Mode de règlement 

Article 3. Modalités pédagogiques : La Méthode LfEX 

Article 4. Modalités techniques 

4.1 Une connexion internet suffisante 

4.2 Maîtrise suffisante des outils informatiques 

4.3 Google Meet, programme de visioconférence par défaut 

4.4 Google ClassRoom, plateforme pédagogique obligatoire 

Article 5. Retards : tolérance de 15 minutes 

Article 6. Reports des séances 

6.1 Report sans-frais jusqu’à 24 heures avant la séance 

6.2 Politique en cas d’impossibilité de connexion à internet 

6.3 Politique en cas de congés maternité / paternité 

6.4 Politique en cas de maladie, maladie grave, hospitalisation, décès 

Article 7. Annulation / Abandon 

7.1 Inexécution de l’action de formation du fait de LfEX 

7.2 Résiliation anticipée 

7.3 Résiliation anticipée et prix 

7.4 Frais d’annulation 

7.5 Résiliation dans le cadre de Mon Compte Formation 

Article 8. Changement du calendrier de formation 

8.1 Modification du calendrier contractuel et frais applicables 

Article 9. Changement de formateur(trice) 

9.1 Cadre général 

9.2 Changement de formateur liée à un changement de calendrier 

Article 10. Émargement et décomptes des heures effectuées 

10.1 Émargement impératif à chaque séance 

10.2 L’émargement prouve le nombre d’heures effectuées 

Article 11. Réalisation du contrat 

11.1 La date de fin du contrat répute sa réalisation 

11.2 Prolongement de la durée contrat

Article 12. Suivi mensuel 

Article 13. Examens et certifications

Article 14. Questionnaires de satisfaction

Article 15. Dispositions relatives aux clients grands comptes 

Article 16 : Délai de rétractation 

16.1 Délai de 10 jours souscription hors Mon Compte Formation 

16.2 Délai de 15 jours souscription Mon Compte Formation 

Article 15. Responsabilité 

Article 16. Tolérance 

Article 17. Litiges 

Préambule 

Les présentes ont vocation à régir la relation contractuelle entre les stagiaires de formation et l’organisme de formation LfEX. Les présentes conditions générales ne s’appliquent que partiellement aux stagiaires contractant par la plateforme Mon Compte Formation pour toute ou partie du financement de leur formation. Les CGU de Mon Compte Formation sont disponibles ici. 

A titre liminaire rappelons que : 

James Haillot O’Connor, en sa qualité de directeur est de facto référent administratif, pédagogique et handicap pour le compte de la société. 

Il est joignable par mail à : james@lfex.fr ou par téléphone au 01.88.88.02.86

Article 1. Prestations 

1.1 Formations individuelles à distance en anglais 

 LfEX propose des formations en anglais professionnel en face à face individuel, en visio-conférence, assurées par un(e) formateur(trice) attitré(e). Les formateurs(trices) sont recrutés pour leur maîtrise de l’anglais (niveau C2 du cadre de référence européen), et leur connaissance du domaine d’activité des stagiaires. A titre d’exemple, tous(tes) les formateurs(trice) dispensant des cours d’anglais juridique sont titulaires d’une qualification en droit.

1.2 Volume horaire et personnalisation 

Les formations comprennent 36 heures de face à face individuel en ligne. Les programmes de formation sont individualisés à la suite d’un test de niveau et d’un entretien pédagogique visant à préciser les besoins du stagiaire. 

1.3 Période et rythme de réalisation 

 Les formations se déroulent sur une période déterminée au contrat (de 5 à 6 mois) à hauteur de 1.5 à 2 heures hebdomadaires. 

1.4 Responsable du suivi administratif et pédagogique 

Le suivi administratif et pédagogique de la formation est assuré par le directeur, James Haillot O’Connor (james@lfex.fr)

1.5 Accessibilité 

Nos formations peuvent être rendues accessibles aux personnes en situation de handicap. Il est recommandé de signaler toute situation de handicap auprès de James Haillot O’Connor (james@lfex.fr) afin de déterminer les aménagements nécessaires au bon déroulement de la formation.

Article 2. Prix et règlement

2.1 Coût total 

Le coût total de nos formations est de 3.390 euro. 

2.2 Absence de TVA 

 LfEX n’est pas assujettie à la TVA.  

2.3 Détail du prix 

Ce prix comprend les frais d’inscription (150 euro), les frais d’évaluation du niveau en amont de la formation (150 euro), l’envoi des ressources pédagogiques en amont de la formation (150 euro) 36 heures de face à face individuel (2.670 euro), et l’examen de sortie (170 euro). Les accès aux plateformes Google ClassRoom et à l’application Quizlet sont offerts. 

2.4 Mode de règlement 

 Le règlement de la formation est dû à signature du contrat pédagogique qui intervient en amont de la prestation. Le règlement est effectué par virement bancaire uniquement. L’absence de règlement en amont de la formation suspend l’exécution de la prestation. Si un tempérament a été accordé, l’absence de versement des sommes dues aux échéances entraînera la suspension de la prestation. 

Article 3. Modalités pédagogiques : La Méthode LfEX 

Le niveau du stagiaire est déterminé en amont de la formation par un test de positionnement de 120 questions. La personnalisation de la formation est effectuée par le service pédagogique de la structure à la demande du stagiaire, après la présentation de ses besoins spécifiques. 

• L’objectif des formations est de permettre aux apprenants d’évoluer aisément dans un contexte international par la maîtrise des éléments linguistiques, culturels et professionnels propres à la langue cible. 

• Renforcement des compétences linguistiques générales (25 % du temps total de la formation) 

• Acquisition de compétences en terminologie professionnelle et spécialisée (35 % du temps total de la formation)

• Développement des compétences à l’oral (40 % du temps total de la formation)

• Une évaluation de mi-parcours permet à l’apprenant de se positionner et d’identifier ses progrès 

• Une évaluation de fin de formation permet de sanctionner la formation

Article 4. Modalités techniques 

4.1 Une connexion internet suffisante 

 Les stagiaires sont réputés avoir une connexion internet suffisante pour accéder aux séances de formation. 

4.2 Maîtrise suffisante des outils informatiques

 Les stagiaires sont réputés maîtriser les outils informatiques permettant l’exécution de la prestation. 

4.3 Google Meet, programme de visioconférence par défaut 

 Les séances de formation sont dispensées via Google Meet ou en cas de blocage technique, toute autre plateforme de visioconférence. Dans ce dernier cas, le stagiaire aura la charge d’inviter le formateur à la session via son système. 

4.4 Google ClassRoom, plateforme pédagogique obligatoire 

 Les supports de formation sont téléversés sur la plateforme Google Classroom du stagiaire. Si le stagiaire n’est pas titulaire d’un accès personnel à un compte Google, LfEX lui en créera un. 

Article 5. Retards : tolérance de 15 minutes

LfEX opère une période de tolérance de 15 minutes. A l’issue de cette période, tout retard entraîne l’annulation du cours aux frais du stagiaire. 

Article 6. Reports des séances

6.1 Report sans-frais jusqu’à 24 heures avant la séance 

Les séances peuvent être reportées sans frais jusqu’à 24 heures avant le démarrage de celle-ci dans la limite de 5 fois et dans la limite du calendrier fixé au contrat. Toute demande de report doit être formulée par courrier électronique à : contact@lfex.fr ; les demandes de report directement formulées au formateur ne pourront être prises en compte. 

6.2 Politique en cas d’impossibilité de connexion à internet 

La séance pourra être reportée, passé ce délai, en cas d’impossibilité de connexion au réseau internet suite à un dysfonctionnement local, attesté par le fournisseur de service, et en l’absence de possibilité de connexion à internet par un mode de partage de connexion mobile. Tout autre dysfonctionnement technique n’ouvre pas droit au report sans frais passé le délai de 24h.

6.3 Politique en cas de congés maternité / paternité

 

Les stagiaires souhaitant suspendre les séances de formation en cas de congé maternité/paternité, y sont autorisés après avoir averti l’organisme dans un délai de 4 semaines précédant le congé. Les heures restant au contrat sont gelées à partir du démarrage du congé maternité/paternité. La reprise de la formation se fera dans la semaine suivant la fin du congé maternité/paternité au rythme initialement prévu au contrat. En l’absence d’une reprise à cette date, le contrat est réputé abandonné aux torts exclusifs du stagiaire et n’engendrera aucun remboursement. 

6.4 Politique en cas de maladie, maladie grave, hospitalisation, décès

En cas de maladie, la séance de formation peut être reportée jusqu’à 1 heure avant son commencement. Le report sans frais sera accordé sur présentation d’un certificat médical. 

En cas de maladie grave et hospitalisation, entravant la poursuite de la formation sur plus de quinze-jours, la suspension de la formation est automatiquement effectuée sur présentation d’un certificat médical. La formation sera suspendue jusqu’à l’issue du congé maladie accordé. Dans le cas d’un congé de plus de 6 mois, les heures gelées seront remboursées au stagiaire, déduction faite des frais d’inscription, d’évaluation du niveau, ainsi que des frais de documentation et de certification (s’il y a lieu). Il convient d’avertir le centre de formation dans un délais raisonnable et de fournir les justificatifs dans un délai de 72h.

En cas de décès,  les heures non-consommées seront remboursées aux ayant-droit du stagiaire, déduction faite des frais d’inscription, d’évaluation du niveau, ainsi que des frais de documentation et de certification (s’il y a lieu) sur présentation du certificat de décès.

Article 7. Annulation / Abandon

7.1 Inexécution de l’action de formation du fait de LfEX 

En cas d’inexécution de l’action de formation du fait de LfEX, les sommes indûment perçues feront l’objet d’un remboursement intégral aux parties contractantes au prorata de leur engagement financier. 

7.2 Résiliation anticipée 

Le stagiaire peut, sous certaines conditions, hors part prise en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations, rompre unilatéralement le présent contrat, par Lettre Recommandée avec Accusé Réception (LRAR) adressée à l’« Adresse de Correspondance » indiquée ci-dessous. La date de réception du LRAR sera celle prise en compte.

LfEX Business & Legal English

44 rue de Maubeuge

75009 Paris

7.3 Résiliation anticipée et prix

En cas de résiliation anticipée, toutes offres, promotions et extensions de date de fin qui auraient pu être accordées précédemment deviendront nulles et non avenues et le prix catalogue (ci-dessus) s’appliquera. 

7.4 Frais d’annulation 

En cas de résiliation anticipée, LfEX retiendra 550 euros de frais d’annulation qui comprennent : les frais d’inscription, les tests de niveau, la personnalisation de la formation, les ouvrages et manuels envoyés. A cette somme seront ajoutées l’intégralité des heures de formation déjà consommées (88 euro/heure).  

7.5 Résiliation dans le cadre de Mon Compte Formation

Pour toute résiliation dans le cadre du Compte Formation, les CGV de MonCompteFormation s’appliqueront. 

Article 8. Changement du calendrier de formation

8.1 Modification du calendrier contractuel et frais applicables 

Le calendrier des séances est fixé en amont de la formation. Le calendrier des séances peut être modifié, moyennant 80 euro de frais. Le prolongement des contrats ne peut excéder un tiers de la période prévue. Le prolongement des contrats régis par les conditions générales de Mon Compte Formation est strictement interdit. Le rythme des séances ne peut être inférieur à 1h hebdomadaire. Le changement de rythme n’est pas autorisé par les conditions générales de Mon Compte Formation. 

Article 9. Changement de formateur(trice)

9.1 Cadre général  

Tous les formateurs sont salariés et disposent d’un préavis d’un mois s’ils venaient à démissionner. Dans ce cas, LfEX se réserve le droit de changer de formateur. Une compensation équivalente à 1 heure de formation sera offerte au stagiaire dans ces circonstances. 

9.2 Changement de formateur liée à un changement de calendrier

 Si le maintien du formateur attitré devient impossible en cas de changement du calendrier de formation, du fait de quelconque des parties, un nouveau formateur se verra affecté par l’organisme de formation. 

Article 10. Emargement et décomptes des heures effectuées 

10.1 Émargement impératif à chaque séance 

A l’issue de chaque séance, le stagiaire reçoit un courrier électronique qui l’invite à signer la feuille d’émargement qui atteste de sa présence à la formation. En cas d’absence, celle-ci est signalée sur la plateforme par votre formateur. Ce service est assuré par un prestataire externe : Bienvenue Formation. L’émargement à chaque séance est impératif et doit être effectué avant la fin de la séance. L’absence du stagiaire sera inscrite sur la feuille d’émargement par son formateur, ou par l’administration sur information du formateur. En cas de litige sur ce point, les relevés de connexion ou tout autre élément probant, pourront être transmis à quiconque en fait la demande. 

10.2 L’émargement prouve le nombre d’heures effectuées 

A toutes fins utiles, il est rappelé que seules les feuilles d’émargement dûment signées prouvent que les séances de formation ont été réalisées. 

Article 11. Réalisation du contrat 

11.1 La date de fin du contrat répute sa réalisation 

Le contrat est réputé réalisé lorsque la date de fin du contrat est atteinte, en l’absence de démarche effectuée pour le prolonger. Si le nombre d’heures au contrat est réalisé avant la date de fin du contrat, le contrat est réalisé. 

11.2 Prolongement de la durée contrat

Tout  prolongement de la durée du contrat fera l’objet d’un avenant et occasionnera des frais de modification de 210 euro. 

Article 12. Suivi mensuel

LfEX opère un suivi mensuel de chaque formation (pédagogique et administratif) au moyen d’un entretien interne avec chaque formateur. A cette occasion, un bilan est effectué sur l’avancée de chaque stagiaire. Ce bilan, ainsi que le nombre d’heures effectuées, et un rappel des présentes, est envoyé à chaque stagiaire à la fin de chaque mois. 

Article 13. Examens et certifications 

LfEX prépare ses stagiaires qui en font la demande, au TOEIC. L’inscription est effectuée avant la fin de la période de réalisation du contrat. Le passage de l’examen intervient dans les deux mois suivant l’issue de cette période. 

Article 14. Questionnaires de satisfaction

Un questionnaire succinct est envoyé à l’issue de chaque séance. Un questionnaire complet est envoyé à l’issue de la période de réalisation. 

Article 15. Dispositions relatives aux clients grands comptes

Les présentes régissent aussi notre relation commerciale avec les clients grands comptes et sont complétées par les dispositions particulières à chaque convention. 

Article 16 : Délai de rétractation 

16.1 Délai de 10 jours souscription hors Mon Compte Formation 

 Le stagiaire pourra se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR ci-après), dans un délai de dix (10) jours à compter de la signature du contrat, à l’Adresse de Correspondance, la date de réception du LRAR étant celle prise en compte. 

16.2 Délai de 15 jours souscription Mon Compte Formation 

Dans le cadre du CPF, les conditions générales d’utilisation de la Caisse des Dépôts prévaudront : le stagiaire pourra se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR ci-après), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat, à l’Adresse de Correspondance, la date de réception du LRAR étant celle prise en compte.

Article 15. Responsabilité 

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la loi.  Le cas de force majeure suspend les obligations engendrées par le présent contrat pendant toute la durée de son existence.

Article 16. Tolérance

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations du présent contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’exécution de l’obligation en cause.

Article 17. Médiation – Litiges

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

 En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. 

 

Dernière mise à jour le 26/10/2023, version 4