Vocabulaire contrat en anglais : locutions archaïques mais essentiels

En droit anglo-saxon, particulièrement dans les contrats, les actes juridiques et les documents officiels, l’usage de locutions formelles est répandu. Bien que certains de ces termes puissent sembler archaïques–en effet leur histoire remonte souvent à l’anglais médiéval ou encore plus loin–ils jouent un rôle essentiel dans la rédaction juridique moderne. Ces expressions font partie d’une tradition juridique et transmettent un sens d’autorité et de formalité, ce qui est important pour garantir la force exécutoire des accords. De plus, elles sont censées rendre les textes plus clairs et plus précis. Cependant, pour les anglophones non-professionnels et les juristes pour qui l’anglais est une langue étrangère, la signification exacte de ces termes archaïques n’est pas toujours explicite. Dans cet article, nous vous proposons  d’examiner de plus près des expressions formées à base de “here” souvent utilisées dans les contrats ou d’autres documents juridiques et ainsi renforcer votre vocabulaire contrat en anglais.  

L’Origine Historique des Expressions à Base de “Here”

Les expressions telles que « hereby » ou « herein » proviennent de l’anglais médiéval. A cette époque, dans les contextes juridiques, administratifs et commerciaux, des formules de références de ce genre se sont développées. Leur rôle était de clarifier la relation entre les différentes parties d’un document, désigner des délais, et décrire les actions décidées. Le fait de combiner « here » (ici) et des prépositions « by, in, of » etc. permettait ceci.

• « Here » (ici) est dérivé du mot médiéval « hēr » qui désignait un point spécifique dans le temps ou dans l’espace, qu’il s’agisse d’un endroit physique ou d’une partie d’un document.
• En combinant « here » avec des prépositions comme « inafter » (après), « by » (par), « of » (de), « in » (dans), etc. les écrivains juristes et administratifs ont pu créer des locutions formelles et concises permettant de spécifier plus clairement des relations temporelles, de lieu, ou de contenu, surtout dans des textes longs.

Les Usages des Expressions “Here” dans un Document Juridique

Ces expressions sont principalement utilisées pour éviter des répétitions longues et compliquées dans les documents juridiques tels des contrats. Elles permettent de désigner, de manière concise et précise, des parties du document, des actions à accomplir ou des relations temporelles.  Examinons les expressions les plus courantes et leur usage en droit.

• Herein (dans ce document): “Herein” signifie “dans ce document, dans le texte en question”. Elle est couramment utilisée pour faire référence à des éléments ou dispositions spécifiques à l’intérieur d’un document.

Exemple: “The details of the agreement are outlined herein.” (Les détails de l’accord sont définis dans le présent document.)

• Hereby (par la présente): L’expression “hereby” est utilisée pour indiquer qu’une action est accomplie par le biais du document ou acte en question. Elle signifie “par la présente” et est souvent utilisée dans des déclarations ou des actes formels pour affirmer qu’une action est réalisée dans le cadre du document en cours.

Exemple: “I hereby declare that I accept the terms and conditions.” (Je soussigné  déclare par la présente accepter les termes et conditions.)

• Hereof (de ce document): Ce terme signifie “de ce document” ou “de celui-ci”. Il permet de faire référence à des éléments ou des parties spécifiées dans le document ou l’accord en question.

Exemple: “The parties agree to the terms hereof.” (Les parties conviennent des termes du présent document.)

• Hereto (auxquels, à ce document): Cette expression signifie “à ce document, à ce texte”. Elle est utilisée pour faire référence à un document ou à un accord spécifique dans le cadre de la rédaction légale.

Exemple: “The undersigned agree to the terms hereto attached.” (Les soussignés acceptent les termes ci-joints.)

• Hereunder (en vertu de ce document): Cette expression signifie “en vertu de ce document” et se réfère aux actions, termes ou obligations définis sous cet accord ou dans le cadre de ce contexte.

Exemple: “The obligations set forth hereunder must be fulfilled by the parties.” (Les obligations définies ci-dessous doivent être remplies par les parties.)

• Heretofore (jusqu’à ce jour): Ce terme signifie “jusqu’à présent, jusqu’à ce jour”. Il renvoie à une période antérieure à un événement ou un moment précis dans le temps. Ceci est souvent utilisé dans les contrats ou les documents historiques pour désigner une situation antérieure à l’accord ou à l’événement mentionné.

Exemple: “The parties have not raised any objections heretofore.” (Les parties n’ont soulevé aucune objection jusqu’à ce jour.)

• Hereinafter (ci-après): Le terme “hereinafter” signifie “à partir de ce moment-là, ci-après, dans ce qui suit”. Il est utilisé pour introduire des références à des sections, articles ou parties spécifiques d’un document qui seront abordées ultérieurement.

Exemple: “The parties agree to the terms set forth hereinafter. » (Les parties conviennent des termes énoncés ci- après.)

Conclusion

L’utilisation de telles expressions est une caractéristique de la tradition juridique et administrative anglophone, avec des racines profondes dans l’anglais médiéval. Leur rôle dans la rédaction juridique contemporaine reste essentiel pour garantir la clarté et pour éviter de la redondance. Bien que leur usage soit quelque peu archaïque, ces locutions demeurent indispensables pour ceux qui travaillent dans le domaine du droit, notamment dans les contrats et autres documents formels où la précision et l’économie de mots sont très importantes. 

Maîtriser l’anglais juridique exige une connaissance solide de locutions formelles dites archaïques et nous comptons bien en explorer d’autres hereinafter.